Depuis 2017, un mineur résidant en France et voyageant à l’étranger sans ses parents doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST). Ce document, distinct du passeport, est obligatoire même au sein de l’Union européenne.
Retrouvez ici les conditions d’obtention, le formulaire Cerfa à utiliser, ainsi que les cas particuliers selon la nationalité.
.
1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.
Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés
En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.
Les pièces nécessaires au voyage du mineur
Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Pour les mineurs de nationalité française
- Carte d’identité ou son passeport ;
- L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale.
Service en ligne d'autorisation de sortie du territoire - La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l'AST.
Pour les mineurs de nationalité étrangère
- Passeport uniquement;
- Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) ;
- L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale :
Service en ligne d'autorisation de sortie du territoire; - La photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.
Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.
Télécharger le formulaire Cerfa 15646*01 au format PDF: obligatoire pour tout mineur non accompagné
Tout mineur résidant habituellement en France, qu’il soit français ou étranger, doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il voyage sans l’un de ses parents.
Cette autorisation prend la forme du formulaire Cerfa n°15646*01, à remplir, signer, et présenter avec une copie de la pièce d’identité du parent signataire. Ce document est indispensable aux contrôles aux frontières.
Comment remplir et utiliser l’autorisation de sortie du territoire
- Complétez le formulaire Cerfa n°15646*01 directement en ligne sur service-public.fr.
- Téléchargez le document rempli au format PDF et imprimez-le.
- Signez le Cerfa.
- Remettez-la à l’enfant (ou à son accompagnateur), accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
- Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.